COMMANDE

2.1: Passation de la commande : Le client passera sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.

2.2: Acceptation de la commande:Une commande sera réputée acceptée par Futon-Sante à la condition d'avoir été confirmée par Futon-Sante dans les sept (7) jours de sa réception par Futon-Sante. A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de Futon-Sante.

2.3: Produits vendus :

• Toutes nos ventes sont conclues au comptant sans escompte, ou en plusieurs règlements (paiement en 3 fois, voir « mode de règlement » sur notre site internet). En cas d'impayé, nous nous réservons la possibilité, soit d'exiger le paiement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises. Pour les marchandises emportées ou livrées en province par l'intermédiaire d'un transporteur externe, le transfert des risques - et notamment le risque de transport - s'opère dès la sortie du magasin ou du dépôt. Nos livreurs ne peuvent laisser la marchandise sans le paiement intégral de la facture. Nos produits sont livrables sous 2/3 semaines, sauf délais plus long indiqués sur la facture.

  Pour Paris (75) et les départements : 91, 92, 93 et 94, livraison en 1semaine à 10jours (jours ouvrés) suivant la prise en charge du colis.

  Pour tout enlèvement, il sera demandé une pièce d'identité originale du titulaire de la commande.
  
  
• Pendant la période de soldes, les articles ne seront ni garantis, ni repris, ni échangés.

TARIFS

3.1: Montant du prix:Le montant du prix de chaque produit offert à la vente par Futon-Sante est indiqué toutes charges comprises sur la fiche de présentation des caractéristiques essentielles du produit consultable à tout moment sur le site Futon-Sante, les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Nota: Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et dernier n° de facture. Pour exercer ce droit adressez vos courriers à notre adresse postale ou par mail à contact@futon-sante.fr.

3.2: Paiement : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison.

Les produits Futon Santé sont payables à la commande en intégralité. Le paiement s'effectue au moyen des systèmes PAYPAL de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque en Euros ou en liquide.

3.3: Nature des sommes versées par le client: Toute somme versée par le client, dans les conditions décrites ci dessus, est considérée comme paiement du prix et n'a pas nature d'arrhes.

LIVRAISON

Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de livraison. Tout absence aux horaires convenus engendrera une autre livraison. futon-sante.fr sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison.

4.1 Lieu de livraison : Les livraisons s'effectuent au lieu indiqué par le client dans son bon de commande .Le client bénéficie d'un emplacement spécifique appelé "complément d'information" où il indiquera tout renseignement susceptible de faciliter la livraison (étage, code, interphone…). Les frais de livraison sont à la charge du client.

4.2 Modalités: La livraison est effectuée par les services Futon-Sante ou par un transporteur mandaté par Futon-Sante. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client de la marchandise commandée contre la remise d'un bon de livraison signé par le client.

Réserve : Il appartient au client de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d'impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de Futon-Sante et sous réserve d'acceptation.

Pour Paris intramuros : Futon Santé assure la livraison des produits commandés. En sus, Futon Santé peut assurer l'assemblage des meubles pour un prix forfaitaire.

En dehors de Paris intramuros : Les livraisons sont effectuées par un transporteur mandaté par Futon Santé. Ledit transporteur ne monte pas dans les étages et n'assure pas l'assemblage des meubles. L'assemblage est à la charge du client.

4.3 Délai: La livraison est déclenchée dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et après réception totale du règlement. En cas de non-livraison et si cet évènement n'est pas dû à un cas de force majeur ou cas fortuit tels que grèves, accidents de machines, intempéries, etc., le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressé Futon-Sante sous la condition de dénoncer ce contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d'expédition.

RéCLAMATION

Le client doit s'assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.

En cas de dommage, les remarques devront être mentionnées par le client sur le bon du transporteur et être adressées à Futon Santé par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de 48 heures ouvrées (La mention "Sous réserve de déballage" n'aucune valeur légale).

A défaut d'une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

Futon-Sante ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE

1) Tous nos produits ont fait l'objet de contrôles de qualité très stricts. L'épaisseur et les côtés de nos matelas futons sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas d'assurer une épaisseur et des côtés strictement égales et régulières. Tous nos supports en bois ou en métal sont garantis 1 an, tous nos futons sont garantis 5 ans (garantie portant sur le coutil et capitons et ce, pour un usage normal) comme stipulé au paragraphe ci-dessus : « Utilisation et garantie 5 ans de votre literie futon ». En aucun cas cette garantie ne pourra porter sur un quelconque tassement ou perte d'uniformité de votre futon. Concernant les modèles « Yodo » et « Duome », il est formellement déconseillé de s'asseoir sur les oreilles mobiles sous peine de détériorer le système mobile et par conséquent de nullité de la garantie. 2) Pour faire valoir ses droits à garantie, l'Acheteur devra présenter sa facture d'achat avec les marchandises objets de la garantie.

Toute moisissure apparaissant au cours de l'utilisation de votre futon ou de votre tatamis ne peut être dû qu'aux conditions et au lieu de stockage que vous définissez. Ceci ne peut donc pas entrer dans le cadre de la garantie.

GARANTIE « Satisfait ou Remboursé »

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé. Lors de la réception de votre commande, un article, hors articles fabriqués sur mesure, ne vous plait plus, peu importe la raison : nous vous remboursons sous 7 jours les articles qui ne vous conviennent pas pleinement. Vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de votre livraison pour demander le remboursement de votre achat.

Pour tout retour de marchandise, un n° de référence de retour vous sera communiqué suite à une demande écrite par le client. Contact pour les retours marchandise au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 16h00 et le samedi de 9h30 à 15h00. Sans cette référence de retour marchandise aucun cas ne serait pris en compte (le n° de référence reprendra la nature du retour ainsi que le nombre de pièces et spécifications concernant la marchandise à retourner).

ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.

TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.

Les retours seront adressés à :

Futon Santé - Service "Satisfait ou Remboursé"
3 rue Saint-Louis
94410 Saint-Maurice.

La garantie "satisfait ou remboursé" ne s'applique pas sur les produits sur mesures.

SERVICE APRES-VENTE

Tout produit ayant à long terme un problème nous pouvons intervenir dans le cadre du service après vente.Dans le cadre d'un enlèvement ou d’une expédition, l'échange de la pièce défectueuse se fera à l’adresse suivante :

Futon Santé
3 rue Saint-Louis
94410 Saint-Maurice.

ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.

TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Service Clientèle au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 15h00.

JURIDICTION

De convention expresse, toute réclamations quelles qu'en soit la nature doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, quel qu'il soit, il sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du siège de notre société et ce même en cas de référé, de clause contraire, à la demande incidente de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours pleins à compter de la commande pour annuler ou modifier sa commande. L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour, Article L 221-20 du code de la consommation. Les produits retournés en port dû ou en contre - remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 15 jours suivant la réception par Futon-Sante des produits retournés. Toute demande tardive de remboursement ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Futon-Sante ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

RESERVE DE PROPRIéTé

Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. GENERALITES Les présentes conditions régissent toutes ventes effectuées par le service Futon-Sante sur Internet. Elles ne sont pas applicables aux achats effectués en magasin, de même que celles appliquées en magasin ne le sont pas pour les produits offerts à la vente sur le site Internet Futon-Sante .Les visuels présentés sur l'ensemble de ce site Internet ne sont pas contractuels.