MAJ 09/12/2024
Le présent site Internet www.futon-sante.fr (le "Site Internet") est édité par la société BDPOC, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 244,90 Euros, dont le siège social est situé 142 Avenue Ledru Rollin 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 433 068 434, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 433 068 434.
Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Par email : commandes@futon-sante.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Futon Santé et toute personne physique non commerçante ("l’Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.futon-sante.fr. Ces conditions régissent exclusivement leur relation et s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Futon Santé se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Futon Santé et l’Utilisateur, depuis la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sur le site sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par Futon Santé, sous réserve des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles, et des erreurs ou omissions peuvent survenir sans engager la responsabilité de Futon Santé.
Article 3 : Commande
3.1 Processus de commande
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit :
-
Ajouter les produits souhaités à son panier.
-
Valider le panier et accepter les présentes CGV.
-
Indiquer les informations de livraison.
-
Choisir un mode de paiement.
La validation de la commande formalise le contrat de vente. Une confirmation est envoyée par email.
3.2 Modification ou annulation de commande
L'Utilisateur peut modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée en contactant Futon Santé par email à commandes@futon-sante.fr.
3.3 Refus de commande
Futon Santé se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- Paiement non validé.
- Adresse de livraison erronée ou incomplète.
- Commande non conforme aux présentes CGV.
Article 4 : Tarifs et Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués TTC (TVA française de 20%). Toute modification des taux de TVA pourra être répercutée sur les prix des produits.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigé à la commande et s'effectue via PayPal Checkout, offrant des options de paiement comptant ou en plusieurs fois selon les modalités PayPal.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et ajoutés au total avant validation.
4.3 Incident de paiement
En cas de rejet de paiement, la commande sera suspendue jusqu'à régularisation. Futon Santé peut annuler une commande si le paiement n’est pas effectué sous 7 jours.
Article 5 : Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est impératif de vérifier les colis à leur réception et d'indiquer toute anomalie au transporteur sur le bon de livraison.
5.2 Retard ou absence de livraison
En cas de retard, Futon Santé s’engage à tenir l’Utilisateur informé. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur peut demander le remboursement.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Pour les livraisons hors France métropolitaine, un devis est nécessaire.
Article 6 : Réclamations et Retours
6.1 Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des produits par email ou courrier. Les produits défectueux doivent être signalés avec preuves (photos).
6.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 7 : Garanties
7.1 Garantie commerciale
Futon Santé garantit ses produits contre les défauts de fabrication pour une durée de 2 ans pour les futons et 1 an pour les supports.
7.2 Garantie légale
Conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Article 8 : Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir SAS Médiation Solution :
- Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
- Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Site : SAS Médiation Solution
Article 9 : Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, contactez :
- Email : contact@futon-sante.fr
- Adresse : Futon Santé, 47 route de la Loeuf, 18100 Vierzon
Article 10 : Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.